Je décrivais dans ce message le phénomène de décote, en pointant du doigt une injustice : si un couple aux faibles revenus faisait une déclaration commune, il pouvait perdre jusqu’à 480 € avec ce mécanisme. Le mécanisme à changé mais les inégalités persistent entre une déclaration seule ou à 2.
La décote applicable pour 2015 sera de 1135 € seul et 1870 pour un couple.
De plus, le mode de calcul à changé, avant la réduction d’impôt était de (décote-impôt)/2. Maintenant, le calcul de la réduction est (décote-impôt). Il n'y a plus la division par 2, rendant le mécanisme encore plus violent dans ses réductions.
Pourquoi ne pas avoir pris le double tout simplement ?
Une personne devant payer 598€ d’impôt en 2015 avant décote devra payer après décote 61 € et ne sera donc pas imposé (l'impôt n'est pas récolté en dessous de 61 €).
Donc 2 personnes dans cette situation (cas extrême) seraient exonérées d'impôt en déclarant séparément, alors que à 2, pour 1196€ d'impôt à payer avant décote, ils paieront 522€. L'écart en situation extrême reste donc le même.
Seulement cette décote accrue va bénéficier à des gens qui seuls n'en aurait de toutes façons pas bénéficié, notamment les couples avec femme au foyer. L'équilibre à trouver n'est donc pas aussi simple que de multiplier cette décote par 2 pour les personnes déclarant ensembles.
Globalement, ce système de décote est source d'inégalité, et d'effets de bords, il serait plus simple de le supprimer quitte à être plus large sur la tranche à 0%, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement persiste avec ce mécanisme alors que justement il modifie la tranche à 0%
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire