mercredi 25 mai 2011

Un bon plan de defiscalisation : le Scellier ancien !


J'ai été approché par pas mal de vendeurs de défiscalisation, on a essayé de me vendre du Scellier, du LMNP, mais jamais on ne m'avait vanté la possibilité de profiter de cette fameuse loi Scellier pour de l'ancien, pourtant cela me semble cumuler beaucoup d'avantages alléchants.
Il existe deux bons plans fort bien connus dans l'immobilier :
- acheter des logements vétustes, les retaper et les louer/revendre.
- ou, pour les plus riches, acheter des grandes bâtisses, les subdiviser en plusieurs petits appartements et revendre/louer le tout.
La loi Scellier quant à elle est une des meilleurs lois de défiscalisation sorties ces dernières années (bien plus avantageuse que Robien ou autres à part peut-être pour les TMI à 40%)... Avec toutes les dérives que cela implique malheureusement : vendeurs peu scrupuleux vendant des biens surpayés en mettant en avant l'aspect fiscal.
Savez vous qu'il est possible de combiner cela? On peut être éligible au dispositif Scellier en achetant de l'ancien et en le rénovant !
Qu'on soit clair, les démarches ne sont pas de tout repos, il faut prouver avant les travaux que le logement ne respecte pas les critères de décences, puis prouver que les travaux corrigeront cet état de fait. De plus, il faut que la rénovation donne les caractéristiques d'un logement BBC (ou RT 2005 minimum). A noter, qu'il est impossible d'obtenir la certification BBC pour un appartement seul, il faut rénover l'immeuble entier si besoin.Cela fait beaucoup de choses, mais voyons les avantages :
  • Vous pouvez prétendre à un eco prêt à taux 0 jusqu'à 30 000 € (par logement donc plusieurs fois si vous subdivisez une bâtisse en plusieurs appartements). Le logement doit cependant dater d'avant 1990, ce qui compte tenu du critère d'indécence n'est pas trop restrictif normalement.
  • Vous bénéficiez de 22% de remise pour du BBC, 13% pour de la RT 2005 (réduction d'impôt étalée sur 9 ans) sur le prix du logement et des travaux au titre de la loi Scellier (avec les conditions de location pendant 9 années à des loyers contrôlés que cela implique).
Elle est pas belle la mariée?

2 commentaires:

  1. Yann, justement je viens de repérer dans ma ville un programme de rénovation (avec certif BBC) de vieux bâtiments, géré par un promoteur, qui propose donc ce type de défiscalisation. Je n'avais pas encore regardé tous les bénéfices, seulement les prix moyens au m² annoncés pour les T2 par exemple. L'idée est de créer des aparts haut de gamme, mais c'est tout de même exhorbitant dans ce cas précis! 5900€ le m² (avant réduction d'impôt certes!), soit 240000€ le T2 de 40m²... là l'avantage est que les démarches sont simplifiées, gérées par un promoteur ! Merci pour ces infos

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  2. Je doute que tu sois éligible a l'éco PTZ ou au déficit foncier pour travaux si tout t'es vendu "clef en main". Je pense que pour faire une bonne defisc Sceller, il faut se remonter les manches et faire une bonne partie des démarches soit même. Enfin si le prix est cohérent avec l'emplacement et le rendement locatif assuré, cela peut être intéressant, mais pour moi on perd les avantages potentiel d'un Scellier ancien.

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