Comprendre l'imposition : A-t-on intérêt à déclarer seul ou à deux ?

Le système d'imposition est fort mal connu de ses contribuables, et chaque année, je m'évertue à en expliquer les bases à mes élèves.

1) Une participation selon ses moyens.

En classe de terminale, beaucoup d'élèves pensent que l'imposition est une sorte de "flat taxe", un pourcentage égal pour chacun de rétrocession à l'état de ses revenus. Après tout on gagne peu, on reverse proportionnellement peu, on gagne beaucoup, on reverse proportionnellement beaucoup. Il est difficile d'expliquer et de justifier aux yeux des élèves que les personnes gagnant plus payent proportionnellement plus d'impôt. Je justifie la chose en parlant de revenu minimum pour survivre, et du superflue de l'argent gagné au delà d'un certain seuil, en précisant que certains paradis fiscaux prennent le contre pied et se financent sur des taxes à la consommation, sorte d'impôt "flat taxe" caché qui avantage les plus riches.

2) Les tranches d'imposition : l'impôt est une courbe continue.

 L'impôt fonctionne donc en France par tranche d'imposition. Les 6000 premiers euros gagnés ne sont pas taxés, les 6000 suivant taxés à 5,5%, les 13 000 suivant à 14% etc...
Contrairement à ce que l'ont pourrait croire, si on change de tranche parce qu'on a gagné 1 euro de trop, il n'y a rien de catastrophique, pas "d'effet de marche" qui nous ferait payer beaucoup plus d'impôt que si on gagnait 1 euro de moins. Cet euro de trop sera par exemple taxé à 30% au lieu de 14%, je fais le lien avec le programme de mathématiques en expliquant que la courbe de l'imposition est continue.

3) L'impôt déclaré à deux.

Quand on déclare ses impôts en couple, le système considère que la totalité des 2 revenus est gagné à part égale par le couple. Ainsi, si je gagne 20 000 € et ma compagne 60 000 € et que nous faisons une déclaration commune d'imposition, le système nous fera payer autant que si on déclarait chacun de notre coté 40 000 €. Cela ne change donc absolument rien si les 2 personnes qui font une déclaration sont dans la même tranche d'imposition (sauf décote voir après). Par contre, si une grande différence de revenu existe entre les 2 déclarants il y a un effet "vases communiquant". Les revenus qui devraient être taxé sur les plus hautes tranches pour le déclarant aisé basculent sur les tranches plus faibles du déclarant plus modeste jusqu'à l'équilibre. La déclaration à 2 favorise donc les couples aux revenus disparates (typiquement les couples avec mère au foyer).

4) L'impôt avec des enfants.

Le principe de déclaration avec des enfants est un peu le même que la déclaration d'impôt à deux. Les deux premiers enfants donnent droit à une demi part, les suivants à une part complète. Si un couple a deux enfants, ses revenus seront donc taxés comme 3 personnes déclarant chacune un tiers des revenus totaux. Ce système avantage surtout les plus aisés, et il peut sembler injuste qu'un enfant de "riche" lui apporte une réduction plus importante sur ses impôts qu'un enfant de famille plus modeste. D'ailleurs, ce mécanisme est plafonné selon le célèbre "plafonnement du quotient familiale", qu'Hollande a revue à la baisse à 1500 € par demi part. En gros, pour un couple avec 2 enfants, les impôts font 2 calculs : Le calcul normal avec 3 parts, et le calcul de votre imposition sans enfant avec 2 parts. Si on se rend compte que vos enfants génèrent une économie d’impôt supérieur à 3000 € (1500 * 2), vous serez imposé selon le calcul sans enfants minoré de 3000 €. Ce système évite que les enfants des foyers les plus aisés ne génèrent des réductions d'impôt trop fortes.
Une conséquence non négligeable, est que si l'on se heurte au plafonnement du quotient familiale, sa TMI est celle de son imposition sans enfants.

5) Le phénomène de décote. (phénomène modifié en 2015 voir ici)

Certains qualifient ce mécanisme de décote de "rustine pour que les smicard ne payent pas d'impôt" et a mon avis ils doivent êtres proche de la vérité. Le mécanisme : si votre déclaration vous amène à payer moins de 960 € vous avez une "décote" (878 € avant 2013, Hollande a revalorisé le plafond pour que les smicards ne soient pas pénalisés par le gèle des barres d'impôt). Cette réduction d'impôt ou décote est égale à 480 - Impôt à payer/2. Exemple, vous devez payer 800 € d'impôt avant décote. Vous avez donc droit à une réduction de 480-800/2=80 € et ne payez finalement que 720 € d'impôt. Autre exemple,  vous devez payer 320 € d'impôt avant décote, vous avez droit à une réduction de 480-320/2=320 € et finalement vous ne payez rien ! Là où ce phénomène est particulièrement injuste, c'est qu'il ne tient absolument pas compte du nombre de parts fiscales du foyer. Si vous êtes 2 personnes éligibles à la décote et que vous déclarez ensemble, vous perdrez de l'argent.
Exemple :  2 personnes ont un impôt de 320 € avant décote et ne payent donc rien après la décote (cf calcul précédent). Si ces 2 mêmes personnes font une déclaration commune, elles auront 640 € d’impôt à payer et donc après décote de 480-640/2=160 € ces 2 personnes paieront 480 € d'impôt à 2 ! Et 480 € d'impôt en plus à payer quand on gagne des salaires proches du SMIC, c'est pas du tout négligeable. Voilà un système de calcul particulièrement mal pensé qui fait que des personnes modestes n'ont pas intérêt à faire de déclaration commune  (et donc pas de mariage) sous peine de perdre 500 € par ans. Le calcul devrait idéalement être : si on paye moins de 960*nombre de parts fiscales, on a une réduction de 480*nombre de parts fiscales -impôt/2 afin de ne pas pénaliser les déclarations communes, mais je me demande si il y a vraiment des têtes pensantes derrière toutes ces règles alambiquées et mal harmonisées.


Conclusion : la déclaration commune d'impôt avantage les plus aisées et particulièrement les couples ayant des revenus très disparates. Elle peut pénaliser jusqu'à 480 € par ans les couples les plus modestes.