mardi 14 juin 2011

Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.


Lorsque l'on démarre une auto entreprise, et qu'on ne dépasse pas un certain seuil de revenu, on peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le principe : vous payez un montant forfaitaire de votre chiffre d'affaire (CA) au titre de l'imposition (par exemple 2,2 % pour mon activité, c'est le maximum). Sinon, vous ferez une déclaration micro-entreprise "classique".

 2,2 %, moi qui ait une TMI de 14%, cela me semble être un bon deal. Même pour quelqu'un ne gagnant rien, il y a à la louche 6000 € de taxé à 0%, puis 6000 à 5,5, dès qu'on dépasse 10 000 € de CA (après abattement), cela devrait être rentable !
Seulement, de façon très sournoise, quand on opte pour le PFL, on doit tout de même déclarer son CA sur sa déclaration de revenus. On vous rassure en vous affirmant que vous ne paierez pas 2 fois l'imposition sur ces montants. Mais attention au piège !
Effectivement, les revenus du CA (après abattement de 71; 50 ou 34% suivant l'activité) seront intégrés à vos revenus pour calculer le taux d'imposition global, qui sera affecté rétrospectivement à vos revenus ne provenant pas de l'auto entreprise. En clair, ces revenus en plus vont s'intercaler proportionnellement dans les tranches inférieur d'imposition, "poussant" vos revenus autres dans les tranches les plus élevées. Il en résulte une augmentation de l'imposition, même si effectivement le CA n'est pas imposé une seconde fois...
Attention donc à la mauvaise surprise quand vous devrez payer le solde d'impôts en septembre à l'année n+1 de votre début d'activité complémentaire.
Si on a des revenus par ailleurs conséquent (ou les revenus du conjoint pour les couples, toujours dans la limite du plafond autorisé pour rappel), le PFL reste avantageux, mais il est bon suivant son cas personnel d'aller faire les 2 simulations sur le site des impôts.
Si on a pas d'autres revenu que son activité d'auto-entrepreneur, il faut être assuré d'avoir un CA brut de plus de 20 000 € (enfin cela varie suivant l'abattement correspondant à votre activité) pour que l'option PFL soit rentable. Quand on sait que le plafond se situe vers 26 000 €, cette option n'est finalement rentable que dans peu de cas de figures.
Si on ajoute à cela le fait que le PFL se paye à l'année n alors que l'option déclaration micro se paye à l'année n+1, je suis prêt à parier que beaucoup d'auto-entrepreneurs se sont modus les doigts rétrospectivement sur le choix du PLF

4 commentaires:

  1. Bonjour,

    Je confirme d'expérience cet effet sur l'IR. Auriez-vous par hasard une source officielle qui l'explique ? C'est assez étonnant de ne pas trouver d'explication claire dans un document officiel.

    Ziad

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  2. J'avais à l'époque trouvé ces renseignements sur le site de l'auto-entrepreneur. Désolé, je n'ai plus les références précises.
    J'ai de plus trouvé beaucoup d'informations sur ce forum ou j'ai eu des échanges sur ce sujet précis : http://www.gautier-girard.com/forum/topic/versement-liberatoire-impot-sur-le-revenu-manque-dinformation

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  3. Merci pour cet article !

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  4. C'est bon à savoir. J'envisage de devenir auto-entrepreneur dans le secteur de l'alimentation donc ces informations me seront très utiles.

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