mercredi 7 mai 2014

Plafonnement du quotient familiale et TMI, attention aux simulateurs erronés.


   Je viens enfin de remplir ma déclaration d'impôt en ligne. Celle-ci fut bien plus compliquée que celle des années précédentes, puisque pour la première fois de ma vie, j'ai touché des intérêts ( voir mes articles sur le tour des supers livrets), et j'ai fait une déclaration 2044/2042 à cause de mes parts de SCPI Pierre 48.

  Pour la déclaration 2044, tout est assez bien guidé, mes 20 parts de SCPI m'ont fait déclarer 263 € de loyers jamais réellement touchés puisque compensés par 266 € de frais déductibles et 932 € d'intérêts déductibles. Les intérêts viennent se déduire des loyers, et il me reste donc 932-263=669 € d'intérêt déductible que je n'ai pu consommer cette année mais reportable 10 ans(les intérêts d'emprunt ne peuvent se déduire du revenu imposable). Par contre, les 266 € de frais divers viennent créer du déficit foncier et donc alléger mon imposition. Bien sur plus votre TMI est haute, plus vous profitez de ce dispositif. Pour ma TMI qui vient enfin de passer cette année à 30%, cela représente 266*0.3 environ 80 € d'impôt en moins.

Car oui, malgré ce que disent la plupart des simulateurs, ma TMI de cette année n'est plus de 14% mais bien à 30%, et ceci à cause du plafonnement du quotient familiale. Explications  : je suis marié 2 enfants, j'ai donc 3 parts. Notre foyer a un revenu imposable après abattement des 10% de 77 000 € environ. Sachant que la tranche à 14% se termine cette année à 26 631 €, la plupart des simulateurs calculent 77 000/3=25 666 € < 26631 € et me mettent donc dans la tranche à 14%. Oui mais, l'octroi de la part supplémentaire de mes 2 enfants ne peut donner lieu à plus de 3000 € de réduction d'impôt. Or on atteint assez facilement cet avantage de 3000 €.  Dès 63 600 € d'impôt déclaré avec 2 enfants on se heurte au plafonnement. Donc chaque euro gagné au delà des 63 600 € est bien taxé à 30% puisque l'avantage fiscal du système du quotient familiale a atteint sa limite.

Vous me direz, quelle importance, de savoir si on a une TMI de 14% ou de 30% ? L'importance est que l'ont doit décider si on opte pour les intérêts de ses livrets pour le prélèvement libératoire forfaitaire ou pas (cette possibilité vous est laissée si vous touchez moins de 2000 € d'intérêt ce qui est mon cas). Le prélèvement forfaitaire est de 24% (la même somme que ce qui vous est prélevé à la source). Donc si on a une TMI de 14%, on a plutôt intérêt à opter pour l'intégration des intérêts au barème de l'imposition (le gouvernement rendra le trop perçu soit 10% des intérêts déclarés). Si au contraire on a une TMI de 30% et plus, l'intégration de ces intérêts au barème de l'imposition donneront lieu à un complément d'imposition. Si je m'en étais tenu aux différents simulateurs, j'aurai donc du opter pour l'intégration de mes intérêts au barème de l'imposition, mais comme je le pensais, et après avoir fait les 2 simulations sur ma déclaration en ligne des impôts, j'ai intérêt à opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 24%. Pour mes maigres 130 € d'intérêts cette année, cela ne représente que 8 € d'écart, mais dans certains cas extrêmes, cela pourrait représenter une erreur bête de 300 €.

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